apurement d'une dette

См. также в других словарях:

• apurement — [ apyrmɑ̃ ] n. m. • 1423 « purification »; 1388 dr.; de apurer ♦ (1606) Fin. Vérification de la régularisation d un compte après laquelle un comptable, un opérateur est reconnu quitte. Apurement du passif : acquittement d une dette ou du solde… …   Encyclopédie Universelle

• ÉCONOMIE MONDIALE - 1991 , une économie convalescente — Aux craintes excessives inspirées par la guerre du Golfe ont succédé les espoirs déçus d’une reprise économique. La conjoncture mondiale ne s’est affranchie que vers la fin de 1991 de la morosité ressentie depuis plus d’un an. De plus, les… …   Encyclopédie Universelle

• quitte — [ kit ] adj. • 1080; lat. médiév. quitus, class. quietus « tranquille » 1 ♦ (Surtout avec le v. être) Libéré d une obligation juridique, d une dette. Être quitte envers qqn. Nous sommes quittes. ♢ Dr. Exonéré. Quitte de tous droits et taxes. 2 ♦… …   Encyclopédie Universelle

• solde — 1. solde [ sɔld ] n. f. • 1465; sous plur. 1170; it. soldo, proprt « sou » → soudoyer ♦ Rémunération versée aux militaires, et par ext. à certains fonctionnaires civils assimilés. Solde du soldat, du matelot. Toucher sa solde. Congé sans solde… …   Encyclopédie Universelle

• Décembre 2008 en France — Années : 2005 2006 2007  2008  2009 2010 2011 Décennies : 1970 1980 1990  2000  2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle  XXIe siècle …   Wikipédia en Français

• Procédure de sauvegarde — Sommaire 1 Historique 2 Ouverture de la procédure 2.1 Personnes Concernées 2.1.1 Personnes physiques …   Wikipédia en Français

• Francois Andrieux — François Andrieux Pour les articles homonymes, voir Andrieux. François Guillaume Jean Stanislas Andrieux, né à Strasbourg le 6 mai 1759 et mort à Paris le 10 mai 1833, est un avocat, poète et auteur dramatique français.… …   Wikipédia en Français

• François Andrieux — Pour les articles homonymes, voir Andrieux. François Andrieux. François Guillaume Jean Stanislas Andrieux, né à Strasbourg le 6  …   Wikipédia en Français

• François Guillaume Jean Stanislas Andrieux — François Andrieux Pour les articles homonymes, voir Andrieux. François Guillaume Jean Stanislas Andrieux, né à Strasbourg le 6 mai 1759 et mort à Paris le 10 mai 1833, est un avocat, poète et auteur dramatique français.… …   Wikipédia en Français

• Jean-Stanislas Andrieux — François Andrieux Pour les articles homonymes, voir Andrieux. François Guillaume Jean Stanislas Andrieux, né à Strasbourg le 6 mai 1759 et mort à Paris le 10 mai 1833, est un avocat, poète et auteur dramatique français.… …   Wikipédia en Français

• Procédure de sauvegarde (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Procédure et Sauvegarde (homonymie). La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l ouverture de la procédure. Elle a été …   Wikipédia en Français